Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Virginie Delfosse, exerçant sous le nom commercial Honorine Concept, personne physique inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0829.450.364, dont le siège est établi Rue Des Meuniers 10, 4287 Lincent (Belgique), assujettie à la TVA sous le numéro BE0829450364 (ci-après « le Vendeur »),

et toute personne physique majeure agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « le Client »), effectuant un achat sur le site honorine.be.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes conclues entre le Vendeur et des Clients consommateurs, à l'exclusion de toute vente à des professionnels (B2B). Elles sont régies par le droit belge, notamment le Livre VI du Code de droit économique relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir ; le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d'erreur mineure dans la description.

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif. Bien que le Vendeur s'efforce de présenter les couleurs avec fidélité, les nuances peuvent varier en fonction de la résolution et du calibrage de l'écran du Client.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement intégral ou l'envoi d'un produit équivalent.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment de la finalisation de la commande, avant validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 4 — Commande

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du panier (quantités, références, prix)
3. Identification (création de compte ou commande en tant qu'invité)
4. Saisie de l'adresse de livraison et de facturation
5. Choix du mode de livraison
6. Choix du mode de paiement
7. Validation de la commande après acceptation expresse des présentes CGV
8. Paiement
9. Confirmation par email récapitulant la commande

4.2 Confirmation et acceptation

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation contenant le récapitulatif de la commande est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement antérieur, de commande manifestement frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Article 5 — Paiement

5.1 Modes de paiement acceptés

Les paiements peuvent être effectués via les moyens suivants :

• Bancontact
• Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
• Apple Pay / Google Pay
• PayPal

Les paiements sont sécurisés par les prestataires Mollie B.V. et PayPal (Europe) S.à r.l., conformes aux normes PCI-DSS et 3D Secure.

5.2 Sécurité des paiements

Le Vendeur ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires complètes du Client. Les transactions sont entièrement traitées par les prestataires de paiement agréés.

5.3 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée et les produits remis en stock.

Article 6 — Livraison

6.1 Zones de livraison

Les produits sont livrés exclusivement en Belgique et dans les pays de l'Union européenne desservis par le Vendeur.

6.2 Délais de livraison

Les commandes sont préparées sous 2 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement. Les délais de livraison varient ensuite selon le transporteur choisi :

• Livraison à domicile (bpost) : 3 à 5 jours ouvrés après expédition
• Point Relais (Mondial Relay) : 3 à 5 jours ouvrés après expédition

Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme. Toutefois, conformément à l'article VI.43 du Code de droit économique, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués TTC et calculés au moment de la commande :

• Livraison à domicile (bpost) : 6,95 € — gratuite à partir de 75 € d'achat
• Point Relais (Mondial Relay) : 4,50 € — gratuite à partir de 60 € d'achat

6.4 Suivi de livraison

Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l'expédition du colis.

6.5 Retard ou non-livraison

En cas de retard significatif (dépassement raisonnable du délai indiqué), le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse info@honorine.be. Si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable convenu entre les parties, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, dans un délai de 14 jours.

6.6 Vérification à réception

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé ou ouvert, il est recommandé de le refuser ou de formuler des réserves précises auprès du transporteur, et d'en informer le Vendeur dans les 48 heures.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

7.1 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur de manière non équivoque, par exemple :

• Par email à info@honorine.be
• Via le formulaire-type de rétractation disponible en annexe des présentes CGV

7.2 Retour du produit

Le Client doit retourner le produit dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation, à l'adresse communiquée par le Vendeur lors de la confirmation de rétractation. Le produit doit être retourné :

• Dans son état d'origine (neuf, non porté, non lavé)
• Avec toutes les étiquettes d'origine attachées
• Dans son emballage d'origine lorsque cela est possible

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

7.3 Remboursement

Le Vendeur procède au remboursement intégral (produit + frais de livraison initiaux standards) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception effective du produit, ou jusqu'à la production par le Client d'une preuve d'expédition, la date retenue étant la première de ces deux dates.

7.4 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
• Biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après livraison (ex : sous-vêtements, maillots de bain dont l'étiquette d'hygiène a été retirée)
• Bons d'achat ou cartes-cadeaux utilisés

Article 8 — Garanties légales

8.1 Garantie de conformité

Conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge, le Vendeur est tenu d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander, au choix :

• La réparation du bien
• Le remplacement du bien
• Une réduction du prix
• La résolution du contrat (annulation et remboursement)

8.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil belge, le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés rendant le bien impropre à sa destination.

8.3 Mise en œuvre de la garantie

Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée par email à info@honorine.be en décrivant précisément le défaut constaté et en joignant des photographies si possible.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée :

• En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du Client, à un cas de force majeure, ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers
• En cas d'utilisation non conforme du produit
• Pour les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, préjudice moral, etc.)

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité, accessible sur le site honorine.be, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site honorine.be (textes, photographies, logo, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et protégés par les lois belges et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 12 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, pandémie, défaillance des transporteurs, etc.).

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

13.1 Réclamation préalable

En cas de litige, le Client est invité à contacter prioritairement le Vendeur à l'adresse info@honorine.be afin de rechercher une solution amiable.

13.2 Médiation consommateur

À défaut d'accord amiable, le Client peut faire appel au Service de Médiation pour le Consommateur :

• Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles
• https://mediationconsommateur.be
• contact@mediationconsommateur.be

13.3 Plateforme européenne ODR

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents.

Article 15 — Acceptation

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande.